Conditions générales de vente
Édition mai 2025
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de services (ci-après désignées «CGV») sont applicables à l’ensemble des produits fournis par la Société Eco-libre Sàrl (ci-après «la Société»), sise l’Ancienne-Route 75, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse.
La Société est propriétaire du nom commercial Eco-libre et exploite la plateforme www.ecolibre.ch.
Ces CGV valent pour tous les produits vendus, les services et toutes les prestations que la Société fournira directement ou indirectement à ses client·es.
2) Conclusion du contrat
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le ou la client·e de l’offre proposée par la Société en relation avec l’achat des produits et/ou des prestations de services fournies par la Société.
Le contrat est conclu irrévocablement dès que le ou la client·e accepte les services proposés par la Société, lorsqu’iel commande des produits sur le site internet de la Société, lorsqu’iel achète les produits sur place directement.
3) Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), montant net, TVA comprise et garantie incluse.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société, www.ecolibre.ch, ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.
4) Conditions de paiement
a. par virement postal ou bancaire auprès de :
PostFinance
Eco-libre SARL
N° : 15-52475-4
IBAN : CH75 0900 0000 1505 2475 4 ;
b. par carte bancaire (type Visa et Mastercard) ;
L’envoi des articles commandés par le ou la client·e se fait uniquement lorsque le montant total de la facture envoyée par la Société est payé et qu’il a été crédité en compte.
5) Livraison et transport
Dans les communes genevoises, la livraison à vélo des articles disponibles est effectuée dans un délai d’environ 3 à 5 jours ouvrés, lorsque le total de la facture a été crédité sur le compte de la Société.
Dans le reste de la Suisse, l’envoi des articles disponibles est effectué par la poste ou par un service de livraison dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés environ, lorsque le total de la facture a été crédité sur le compte de la Société.
Le délai de livraison peut être prolongé en cas de fermeture, notamment entre Noël et le nouvel an.
Pour les commandes faites sur le site internet de la Société, un supplément de 9 CHF est facturé si le montant total de la commande est inférieur à 99 CHF.
À noter qu’aucun colis ne sera envoyé à une case postale ; aucune marchandise ne sera livrée à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents, du tuteur ou de la tutrice.
6) Retour ou échange de marchandises
À moins d’une preuve de défaut de marchandise, la Société ne reprend pas les articles commandés sur son site internet ou achetés directement dans les points de vente.
7) Emballages consignés
Les emballages consignés restent la propriété de la Société. Ils ne peuvent être détournés de leur usage. Ils ne sont repris au prix de la consignation qu’à condition d’être retournés dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés et sans altération volontaire, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’expédition.
À l’expiration de ce délai, les emballages seront considérés comme vendus à l’acheteur au tarif de la consignation. Les frais de retour seront à la charge du client ou de la cliente.
Les emballages consignés ne doivent servir à aucun usage autre que le logement du produit contenu lors de la livraison. Dans le cas contraire, la déconsignation pourra être refusée.
Si les client·es utilisent leurs propres récipients pour les remplir au robinet des jerricans de 20 litres, la Société décline toute responsabilité en cas de bactéries ou micro organismes.
8) Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de ladite commande.
9) Responsabilité
Une fois la commande livrée et déposée chez le ou la client·e, la Société décline toute responsabilité en cas d’altération ou de disparition de la marchandise.
10) Sécurité
Les fiches de données de sécurité des produits de la Société sont accessibles sur son site internet www.ecolibre.ch
La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à la destination de ses produits.
11) Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les relations commerciales entre la Société et sa clientèle sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Genève, en Suisse.
